Documents de la LAPHO

Vicwest Inc. est vouée à empêcher, identifier et éliminer les barrières qui, pour les personnes handicapées, pourraient nuire à leur accès aux biens et aux services. Ceci englobe les employés, les clients et les fournisseurs.

En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario instituait la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). L’objectif de cette loi modifiée se veut de développer, d’implanter et d’imposer des normes d’accessibilité à l’intention des Ontariennes et des Ontariens. La politique sur l’accessibilité de Vicwest respecte la LAPHO et ses règlements.

 

Objectif

Cette politique a pour objectif de décrire les pratiques et les procédures que Vicwest entend implanter pour aider à identifier et éliminer les barrières à l’accès aux biens et aux services. Ce document établit la politique de Vicwest sur la façon dont elle réalisera l’accessibilité en général et en ce qui a trait au service à la clientèle, à l’emploi, à l’information et aux communications et aux espaces publics.

Principes de fourniture d’accès aux personnes handicapées :

Dignité : Fait référence aux politiques, procédures et pratiques qui traitent les personnes, y compris les personnes handicapées, en tant que clients estimés et dignes d’un service total et efficace. Les personnes handicapées ne devraient pas faire l’objet d’une réflexion après coup ni être forcées d’accepter un service, une qualité ou une commodité moindres. La livraison des services doit tenir compte de la façon dont les personnes handicapées peuvent accéder aux services et les utiliser de façon efficace, et démontrer un respect pour ces façons.

Indépendance : Dans certains cas, indépendance signifie la liberté du contrôle ou de l’influence d’autres, la liberté de faire ses propres choix. Dans d’autres cas, cela signifie la liberté de faire des choses à sa propre façon. Les personnes qui se déplacent ou parlent plus lentement ne devraient pas se voir nier la participation à un programme ou à un service pour cette raison.

Intégration : Les services intégrés sont ceux qui permettent aux personnes handicapées de tirer plein avantage des mêmes services, au même endroit et de la même façon ou de façon similaire que les autres clients. Intégration signifie que les politiques, pratiques et procédures sont conçues pour assurer l’accessibilité par tous, y compris les personnes handicapées. Parfois, l’intégration ne répond pas aux besoins de toutes les personnes handicapées. Dans pareil cas, il est nécessaire de prendre des mesures additionnelles pour fournir les biens ou les services. Ces mesures additionnelles permettent de desservir des personnes qui ne sont pas entièrement intégrées aux activités commerciales régulières de l’entreprise.

Égalité des chances : L’égalité des chances signifie avoir les mêmes chances, options, bénéfices et résultats que les autres. Dans le cas des services, cela signifie que les personnes handicapées ont des chances égales de profiter des services que nous fournissons. Les personnes handicapées ne devraient pas avoir à déployer de plus grands efforts pour accéder à un service. Elles ne devraient pas devoir accepter une qualité moindre ou de plus grands inconvénients.

Plan d’accessibilité à long terme

Notre plan d’accessibilité à long terme définit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles et de conformité à la LAPHO et à ses règlements. Notre plan d’accessibilité à long terme sera publié sur notre site Web et sera offert dans un format accessible sur demande. Le plan d’accessibilité à long terme sera révisé et mis à jour aux moins une fois tous les cinq ans.

Le plan comprendra des stratégies d’accessibilité dans les domaines suivants :

  • Accessibilité générale
  • Information et communications
  • Emploi
  • Locaux existants – conception des aires publiques
  • Normes en service à la clientèle

Accessibilité générale

Vicwest formera tous les employés, bénévoles et autres sur les normes d’accessibilité de l’Ontario et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario tels qu’ils s’appliquent aux personnes handicapées. La formation sera adaptée aux tâches et aux responsabilités des personnes recevant la formation, et sera dispensée dès que cela sera pratique et suite à des changements à nos politiques sur l’accessibilité.

Information et communications

Vicwest est engagée à satisfaire les besoins en communication des personnes handicapées. Vicwest fournira l’information et les documents de communication dans une forme accessible ou avec des services de communication sur demande. Ceci comprend l’information publique concernant les biens, les services et les installations de Vicwest, ainsi que l’information publique pour les cas d’urgence. Vicwest fournira aussi aux personnes un mécanisme de rétroaction sous une forme accessible.

Les formats et les services de communication accessibles pour les personnes handicapées seront fournis en temps opportun, tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne. Vicwest consultera les personnes handicapées pour déterminer comment répondre à leurs besoins d’information et de communication. Cela sera fourni sans supplément aux frais exigés des autres personnes.

Si nécessaire, Vicwest expliquera pourquoi l’information et la communication ne peuvent pas être converties et fournira un sommaire de cette information ou de la communication.

Enfin, Vicwest entreprendra de rendre ses sites Web et leur contenu conformes aux lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) du World Wide Web Consortium, niveau AA, en accord avec les Normes d’accessibilité intégrées.

Emploi

Vicwest apprécie tous ses employés et est engagée à fournir un milieu de travail inclusif et accessible. Aussi, Vicwest s’assurera d’élaborer des politiques et des pratiques conformes aux exigences reliées à l’emploi des Normes d’accessibilité intégrées et ce, en temps opportun.

Locaux existants – conception des aires publiques

Vicwest est engagée à incorporer les principes de conception sans obstacles dans les endroits publics nouvellement construits et rénovés, en accord avec les délais prescrits dans les Normes d’accessibilité intégrées.

Conformité aux normes en service à la clientèle

Vicwest assurera l’identification et l’élimination des obstacles à l’accès pour les personnes handicapées en assurant son engagement aux pratiques et procédures décrites dans son Plan du service à la clientèle.

Disponibilité

Cette politique sera affichée sur les sites Web et Intranet de Vicwest. Le document sera disponible en d’autres formats sur demande.

Administration

Toute question concernant cette politique ou les procédures connexes devrait être dirigée à :

Lynn Marie Caissie
Director of HR
Phone: (905) 825-2252
Fax: (905) 825-2272
E-mail: lcaissie@vicwest.com

Cette politique et les procédures connexes seront revues au besoin advenant un changement dans la loi.

Fournir les biens et les services aux personnes handicapées

 

Vicwest Inc. est vouée à l’excellence dans le service à tous ses clients, y compris aux personnes handicapées.

Ce plan se veut de satisfaire les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») et du Règlement 429/07 de l’Ontario portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Appareils et accessoires fonctionnels

Nous sommes engagés à desservir les personnes handicapées qui utilisent des appareils ou des accessoires fonctionnels pour obtenir, utiliser ou profiter de nos biens et services. Nous déploierons les meilleurs efforts afin d’accommoder tous les appareils et accessoires fonctionnels. Si toutefois la chose devient nécessaire, nous utiliserons des méthodes de rechange pour desservir les clients handicapés de façon à tenir compte de leur handicap.

Communications

Nous communiquerons avec les personnes handicapées d’une façon qui tiendra compte de leur handicap.

Animaux d’assistance

Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont permis dans les aires de nos installations qui sont ouvertes au public. Si l’animal d’assistance est légalement exclu de certaines parties des aires communes, nous offrirons une alternative afin que la personne puisse obtenir, utiliser ou profiter du service.

S’il n’apparaît pas évident qu’un animal soit utilisé comme animal d’assistance pour des raisons liées au handicap du client, nous nous réservons le droit de demander une vérification auprès du client, ce qui pourrait inclure :

  • une lettre d’un médecin ou d’un infirmier confirmant que la personne utilise l’animal pour des raisons liées à son handicap;
  • une carte d’identité valide signée par le Procureur général du Canada; ou
  • un certificat de formation d’une école reconnue de chiens guides ou d’animaux d’assistance.

Dans le cas de préoccupations aux plans de la santé et de la sécurité, par exemple une allergie grave à l’animal, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de toutes les personnes concernées.

Personnes de confiance

Une personne handicapée accompagnée d’une personne de confiance pourra être accompagnée par cette personne dans nos installations.

Un consentement sera obtenu du client s’il faut discuter de renseignements confidentiels en présence de la personne de confiance et ce, avant toute discussion concernant ces renseignements confidentiels.

Aucuns frais ne seront imposés pour les personnes de confiance.

Avis d’interruption temporaire des services

Advenant une interruption temporaire prévue ou imprévue des services ou de l’accès aux personnes handicapées dans l’une de nos installations, Vicwest Inc. en avisera ses clients sans délai. Cet avis affiché bien à la vue fournira la raison de l’interruption temporaire, sa durée prévue et une description des installations ou des services de rechange, le cas échéant.

L’avis sera affiché dans l’aire d’interruption afin de permettre la prise de dispositions de rechange. Si la chose est appropriée, un avis par courriel sera fourni.

Formation des employés

Vicwest Inc. assurera la formation des employés, des bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public et d’autres tiers pour le compte de l’entreprise.

Cette formation comprendra :

  • un survol de la LAPHO et du Règlement 429/07 de l’Ontario portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
  • le plan d’accessibilité pour le service à la clientèle de Vicwest Inc.;
  • la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes souffrant de divers types de handicaps;
  • la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou un accessoire fonctionnel ou qui requièrent un animal d’assistance ou une personne de confiance;
  • la façon d’utiliser l’équipement ou les appareils disponibles sur les lieux ou que nous fournissons pour aider les personnes handicapées; et
  • que faire si une personne handicapée éprouve des difficultés d’accès aux biens et services de Vicwest.

Une formation sera aussi dispensée aux personnes impliquées dans le développement des politiques, des plans, des pratiques et des procédures en rapport avec la fourniture de nos biens et services.

Les employés recevront aussi une formation lorsque des changements seront apportés au plan d’accessibilité du service à la clientèle.

Processus de rétroaction

Les clients qui désirent offrir une rétroaction sur la façon dont Vicwest Inc. dispense ses biens et services aux personnes handicapées peuvent communiquer avec la vice-présidente, ressources humaines et administration, comme suit :

Lynn Marie Caissie
Director of HR
Phone: (905) 825-2252
Fax: (905) 825-2272
E-mail: lcaissie@vicwest.com

D’autres méthodes de fournir une rétroaction peuvent être offertes sur demande.

Les clients peuvent s’attendre à une réponse dans les sept (7) jours ouvrables. Les plaintes seront traitées en conformité avec les procédures normales de gestion des plaintes de l’entreprise.

Avis de disponibilité

Vicwest Inc. avisera les clients de la disponibilité de documents liés au Règlement 429/07 de l’Ontario, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, dans un forme qui tient compte du handicap du client. L’avis sera donné par publication des renseignements sur place, sur le site Web ou par toute autre méthode raisonnable.

Modifications à cette politique ou à d’autres

Toute politique de Vicwest qui ne respecte pas et ne promeut pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou éliminée.

Vicwest Inc. s’est engagée à traiter toutes les personnes d’une façon qui leur permet de retenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous sommes engagés à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun; nous le ferons en évitant et éliminant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant les exigences d’accessibilité au titre de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LaPHO »).

Objectif

Conformément à la politique sur l’accessibilité de Vicwest Inc., ce plan a pour objectif de définir comment nous réaliserons cette accessibilité en général, ainsi qu’au niveau de l’emploi, de l’information et des communications et de la conception des aires publiques (locaux existants).

Conformément au règlement concernant les normes d’accessibilité intégrée (le « RNAI »), les stratégies d’accessibilité suivantes régissent les exigences qui s’appliquent à Vicwest Inc. :

  • accessibilité de l’information en cas d’urgence;
  • formation;
  • kiosques;
  • information et communications;
  • emploi; et
  • normes de conception des aires publiques. 

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Vicwest Inc. s’est engagée à respecter le règlement concernant les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO et qui demande la fourniture de produits et de services qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

Accessibilité de l’information en cas d’urgence

Vicwest Inc. s’est engagée à fournir à ses clients l’information publique en cas d’urgence et, sur demande, d’une façon accessible.

Si nécessaire, nous fournirons aussi aux employés handicapés des renseignements individualisés d’intervention en cas d’urgence.

Formation

Nous avons affiché un plan d’accessibilité pour le service à la clientèle et une politique sur l’accessibilité; une formation sera offerte aux employés existants ainsi qu’aux nouveaux employés.

Vicwest Inc. offrira aux employés existants et aux membres du personnel qui traitent avec le public ou d’autres tiers, une formation sur les lois de l’Ontario concernant l’accessibilité et sur la partie du Code des droits de la personne qui porte sur les personnes handicapées et ce, d’ici le 1er janvier 2015. La formation sera offerte pendant le processus d’orientation à tous les nouveaux employés et aux autres membres du personnel qui traitent avec le public et d’autres tiers. La formation sera adaptée aux tâches des employés et des autres membres du personnel. Des registres de formation seront maintenus.

Kiosques

Vicwest Inc. considère des caractéristiques d’accessibilité qui pourraient être intégrées aux kiosques afin de répondre le mieux possible aux besoins de nos clients.

Information et communications

Vicwest est engagée à satisfaire les besoins en communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer comment répondre à leurs besoins d’information et de communication.

  • À compter du 1er janvier 2014, nous nous assurerons que tous les nouveaux sites Web et leur contenu seront conformes au WCAG 2.0, niveau A.
  • Nous nous assurerons que les processus de rétroaction seront accessibles aux personnes handicapées, sur demande, d’ici le 1er janvier 2015.
  • Nous rendrons tous les renseignements publics accessibles sur demande d’ici le 1er janvier 2016.
  • Nous rendrons tous les sites Web et leur contenu conformes au WCAG 2.0, niveau AA d’ici le 1er janvier 2021.

Emploi

Vicwest Inc. s’est engagée à des pratiques d’emploi équitables et accessibles. D’ici le 1er janvier 2016, nous incluerons des avis concernant les mesures d’adaptation pour personnes handicapées dans le recrutement, l’évaluation et la sélection. En outre, nous incluerons un avis sur les politiques d’adaptation dans toutes les offres d’emploi et à tous les employés existants.

Nous créerons un processus pour le développement de plans écrits d’adaptation individuelle et de politiques de retour à l’emploi des employés qui étaient absents à cause d’une invalidité. Les plans d’adaptation individuelle seront requis pour toutes les adaptations, comprendront des renseignements sur les types d’accessibilité et les services de communication sur demande, et identifieront toute autre adaptation offerte. Il y aura aussi un processus écrit de retour à l’emploi suite à une absence pour invalidité.

En ce qui a trait à la gestion du rendement, au perfectionnement professionnel et à la réaffectation, nous tiendrons compte des besoins d’accessibilité et des plans d’adaptation.

Conception des aires publiques

D’ici le 1er janvier 2017, Vicwest Inc. satisfera les Normes d’accessibilité pour les locaux existants, à savoir :

  • les voies d’accès extérieures;
  • les parcs de stationnement;
  • les comptoirs de service;
  • les balises fixes pour les files;
  • les aires d’attente.

Nous mettrons en place des procédures afin d’éviter l’interruption de service dans les parties accessibles des aires publiques. Advenant une interruption de service, nous aviserons le grand public de cette interruption et offrirons des solutions de rechange.