Centre d’aide
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Documents de la LAPHO

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Politique D’accessibilité et D’accommodement – Ontario

Vicwest inc. s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et nous le ferons en prévenant, en identifiant et en supprimant les obstacles qui pourraient entraver la capacité des personnes handicapées à accéder aux biens et aux services. Cela inclut les employés, les clients et les fournisseurs.

En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Le but de cette loi amendée est d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer des normes d’accessibilité pour tous les Ontariens. La politique d’accessibilité de Vicwest est conforme à la LAPHO et à ses règlements.

1. Objectif

Le but de cette politique est de décrire les pratiques et les procédures que Vicwest a mises en œuvre pour aider à identifier et à éliminer les obstacles qui entravent la capacité d’une personne à accéder aux biens et aux services. Ce document énonce la politique de Vicwest sur la façon dont elle atteindra ses objectifs en matière d’accessibilité en général ainsi que dans le service à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi et les espaces publics.

2. Principes de l’accessibilité aux personnes handicapées :

2.1. Dignité : Désigne les politiques, les procédures et les pratiques qui traitent toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, comme des clients importants et dignes d’un service efficace et complet. Les personnes handicapées ne devraient pas être traitées comme des clients secondaires – à servir en dernier – ou forcées d’accepter un service, une qualité ou une commodité moindre. La prestation de services doit tenir compte de la manière dont les personnes handicapées peuvent accéder aux services et les utiliser efficacement et elle doit montrer du respect pour ces méthodes.

2.2. Indépendance : Dans certains cas, l’indépendance signifie l’absence de contrôle ou d’influence sur la liberté d’autrui de faire ses propres choix. Dans d’autres situations, cela peut signifier la liberté de faire les choses à votre manière. Les personnes qui bougent ou parlent plus lentement ne devraient pas se voir refuser la possibilité de participer à un programme ou à un service à cause de ce facteur.

2.3. L’intégration : Les services intégrés sont les services qui permettent aux personnes handicapées de bénéficier pleinement des mêmes services, au même endroit et de la même manière ou, le cas échéant, de manière semblable, que les autres clients. L’intégration signifie que les politiques, les pratiques et les procédures sont conçues pour être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Parfois, l’intégration ne répond pas aux besoins de toutes les personnes handicapées. Dans ces cas, il est nécessaire d’utiliser des mesures alternatives pour fournir des biens ou des services. Les mesures alternatives sont des façons de servir les gens qui ne sont pas complètement intégrées aux activités commerciales régulières de l’organisation.

2.4. Égalité des chances : L’égalité des chances signifie avoir les mêmes chances, options, avantages et résultats que les autres. Dans le cas des services, cela signifie que les personnes handicapées ont des chances égales de bénéficier des services que vous fournissez. Les personnes handicapées ne devraient pas avoir à faire beaucoup plus d’efforts pour obtenir des services ou y accéder. Ils ne devraient pas non plus avoir à accepter une qualité moindre ou plus d’inconvénients.

3. Plan d’accessibilité pluriannuel

Notre plan d’accessibilité pluriannuel décrit notre stratégie pour empêcher et éliminer les obstacles et pour répondre aux exigences de la LAPHO et suivre ses règlements. Notre plan d’accessibilité pluriannuel est affiché sur notre site Web et est disponible dans un format accessible sur demande. Le plan d’accessibilité pluriannuel sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

Le plan comprend des stratégies d’accessibilité pour :

  • Accessibilité générale
  • Service à la clientèle
    • Appareils fonctionnels
    • Communication
    • Animaux d’assistance
    • Personnes de soutien
    • Informations d’urgence accessibles
    • Formation
    • Kiosques
    • Avis de perturbation temporaire
    • Disponibilité
    • Processus de rétroaction
  • Emploi
  • Information et communication
  • Environnement bâti – Aménagement des espaces publics

3.1. Accessibilité générale

Vicwest formera tous les employés, bénévoles et autres sur les normes d’accessibilité de l’Ontario et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario tel qu’il s’applique aux personnes handicapées. La formation sera adaptée aux tâches et aux responsabilités des personnes formées et sera donnée dès que possible et en cas de modification de nos politiques d’accessibilité.

3.2. Service à la clientèle

Vicwest assure l’identification et l’élimination des obstacles à l’accès des personnes handicapées en fournissant des produits et des services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

3.2.1. Appareils fonctionnels
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour obtenir nos biens et services, les utiliser ou en bénéficier. Nous ferons de notre mieux pour accommoder tous les appareils fonctionnels. Cependant, si nécessaire, nous utiliserons d’autres méthodes pour fournir un service aux clients handicapés d’une manière qui tient compte de leur handicap.

3.2.2. Communication
Nous communiquerons avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leur handicap.

3.2.3. Animaux d’assistance
Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public. Si l’animal d’assistance est légalement exclu de certaines parties des aires communes des locaux, nous fournirons des mesures alternatives pour permettre à la personne d’obtenir le service, de l’utiliser ou d’en bénéficier.

S’il n’est pas évident qu’un animal est utilisé comme animal d’assistance pour des raisons liées au handicap du client, nous pouvons demander une vérification au client. La vérification peut inclure :

  • Une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées au handicap;
  • Une carte d’identité valide signée par le procureur général du Canada; ou
  • Un certificat de formation d’une école de chiens-guides ou d’une école de dressage d’animaux d’assistance reconnue.

Si un problème de santé et de sécurité se présente, par exemple sous la forme d’une allergie grave à l’animal, nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de tous les individus.

3.2.4. Personnes de soutien
Une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien pourra se faire accompagner par cette personne dans nos locaux.

Avant toute conversation au cours de laquelle des informations confidentielles sont abordées, le consentement sera obtenu du client pour discuter d’informations confidentielles avec la personne de soutien présente.

Aucuns frais ne seront facturés pour les personnes de soutien.

3.2.5. Informations d’urgence accessibles
Vicwest s’engage à fournir à ses clients des informations d’urgence accessibles au public d’une manière accessible sur demande.

Si nécessaire, nous fournirons également aux employés handicapés des informations personnalisées sur les interventions d’urgence.

3.2.6. Formation
Vicwest offre une formation sur les lois de l’Ontario en matière d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées aux employés existants et aux autres membres du personnel qui traitent avec le public ou d’autres tiers. Une formation est offerte à tous les nouveaux employés et aux autres membres du personnel qui traitent avec le public ou d’autres tiers pendant le processus d’orientation. La formation est donnée de la manière la mieux adaptée aux tâches des employés et des autres membres du personnel. Les dossiers de formation seront conservés.

La formation comprendra :

  • Un aperçu de la LAPHO et des Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07;
  • Le plan de service à la clientèle accessible de Vicwest;
  • Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
  • Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  • Comment utiliser l’équipement ou les appareils disponibles dans nos locaux ou que nous fournissons qui peuvent aider les personnes handicapées; et
  • Que faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux biens et services de Vicwest.

Une formation sera également offerte aux personnes impliquées dans l’élaboration de politiques, de pratiques, de procédures et de plans liés à la fourniture de nos biens et services.

Le personnel sera également formé lorsque des changements seront apportés au Plan de service à la clientèle accessible.

3.2.7. Kiosques
Vicwest tient compte des fonctionnalités d’accessibilité qui pourraient être intégrées aux kiosques qui répondent le mieux aux besoins de nos clients.

3.2.8. Avis de perturbation temporaire
En cas d’interruption planifiée ou imprévue des services ou des installations pour les clients handicapés dans l’une de nos installations, Vicwest avisera les clients rapidement. Cet avis clairement affiché comprendra des informations sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou des services alternatifs, le cas échéant.

L’avis sera affiché dans la zone de la perturbation, afin d’offrir la possibilité de prendre d’autres dispositions. Le cas échéant, une notification par courriel sera fournie.

3.2.9. Disponibilité
Vicwest avisera les clients que les documents relatifs à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07, sont disponibles sur demande et dans un format qui tient compte du handicap du client. La notification sera donnée par la mise à disposition de ces informations sur place, sur le site Web ou par toute autre méthode raisonnable.

3.2.10. Processus de rétroaction
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet de cette politique, de ses procédures connexes ou de la façon dont Vicwest fournit des biens et des services aux personnes handicapées, veuillez communiquer avec :

Lynn Marie Caissie
Directrice, Ressources humaines
Téléphone : 289 838-4860
Fax : 905 825-2272
Courriel : lcaissie@vicwest.com

D’autres méthodes de rétroaction sont disponibles sur demande.

Les clients peuvent s’attendre à une réponse dans les sept (7) jours ouvrables. Les plaintes seront traitées conformément aux procédures habituelles de gestion des plaintes de notre organisation.

3.3. Information et communication

Vicwest s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Vicwest fournira du matériel d’information et de communication dans des formats accessibles ou avec des supports de communication, sur demande, en temps opportun et en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne. Cela comprend les informations accessibles au public sur les biens, les services et les installations de Vicwest, ainsi que les informations d’urgence accessibles au public. Vicwest offrira également aux particuliers l’occasion de faire part de leurs commentaires dans un format accessible.

Vicwest consultera les personnes handicapées pour déterminer comment fournir des accommodements pour leurs besoins d’information et de communication. Il sera fourni sans frais additionnels par rapport aux frais facturés aux autres personnes.

Si nécessaire, Vicwest fournira une explication des raisons pour lesquelles les informations et les communications ne sont pas convertibles, de même qu’un résumé de ces informations et communications.

Enfin, Vicwest a rendu ses sites Web et leur contenu conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) niveau AA du World Wide Consortium, conformément aux Normes d’accessibilité intégrées.

3.4. Emploi

Vicwest valorise tous ses employés et s’engage à offrir un milieu de travail inclusif et accessible. Conformément à cet engagement, Vicwest a élaboré des politiques et des pratiques conformes aux exigences des Normes d’accessibilité intégrées liées à l’emploi.

Vicwest inclut une notification de la possibilité d’accommodements pour les personnes handicapées dans le recrutement, l’évaluation et la sélection. De plus, nous incluons une notification des politiques d’accommodements avec toutes les offres d’emploi et à tous les employés existants.

Nous avons créé un processus pour l’élaboration de plans d’accommodements écrits et individuels et de politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’une invalidité. Des plans d’accommodement individuels sont en place pour tous les accommodements, comprennent des informations sur les formats accessibles ainsi que les supports de communication et identifient tout autre accommodement fourni. Il y aura également un processus écrit de retour au travail pour les absences liées à l’invalidité.

Pour la gestion du rendement, le développement et l’avancement de carrière et le redéploiement, Vicwest tient compte des besoins d’accessibilité et de tout plan d’accommodement.

3.5. Environnement bâti – Aménagement des espaces publics

Vicwest s’engage à intégrer les principes d’aménagement pour accès facile dans les espaces publics nouvellement construits ou réaménagés conformément aux échéanciers énoncés dans les Normes d’accessibilité intégrées.

Vicwest respecte les normes d’accessibilité pour tous les environnements bâtis, notamment :
• Chemins de circulation extérieurs
• Stationnement accessible
• Comptoirs de services
• Guides de file d’attente fixes
• Zones d’attente

Nous mettrons en place des procédures pour éviter les interruptions de service pour l’accessibilité aux espaces publics. En cas d’interruption de service, nous informerons le public de l’interruption de service et des autres solutions possibles.

4. Modifications apportées à cette politique ou à d’autres politiques

Toute politique de Vicwest qui ne respecte pas et ne favorise pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.

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Références :
Législation en matière de droits de la personne
Code de conduite